Avec la loi de finances 2022, un nouveau crédit d’impôt fait son entrée pour booster les collaborations entre entreprises et laboratoires académiques pour compenser le doublement des factures de sous-traitance des organismes publics de recherche dans l’assiette du CIR. Bienvenue au Crédit d’Impôt Collaboration (CRC) ! Plongeons dans les détails de ce dispositif essentiel pour rapprocher laboratoires et entreprises en quelques questions.
Toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, peu importe leur forme juridique ou taille, à condition d’être soumises au régime réel d’imposition, automatiquement ou sur option. Le contrat de collaboration doit être signé avec un ORDC entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
Pour faire qualifier votre établissement comme ORDC suivez la procédure du MESR consultable via ce lien
Les opérations éligibles sont les mêmes que celles du CIR :
Ces recherches doivent se dérouler dans l’UE ou un État membre de l’Espace économique européen avec une convention d’assistance administrative contre la fraude et l’évasion fiscale.
Pour être éligibles, les dépenses doivent être facturées par l’ORDC et inclure :
Les montants facturés sont réduits des aides publiques à la recherche et l’innovations perçues.
Pour obtenir le crédit d’impôt, l’entreprise doit remplir une déclaration selon son régime d’imposition :
Le crédit d’impôt est calculé sur les dépenses de l’année civile :
La transition est un sujet brûlant tant pour la société civile que pour le monde de la recherche. Les thématiques de recherche sont variées, les défis nombreux et pluridisciplinaire. Cette journée sera l’occasion d’échanges, de panorama et de prospectives sur les expertises régionales mais aussi les formations des Universités de la Région
Matinée
Introduction, objectifs, contexte, par les présidents des 5 universités
Panorama des enjeux de la transition énergétique en France et en Hauts de France
Table ronde sur les défis de la transition énergétique en termes de recherche, innovation, et formation pour les Universités et grandes écoles des Hauts de France
Après-midi
Synthèse des forces en recherche des universités et des écoles des Hauts de France sur les thématiques :
Production, stockage, combustion de l’hydrogène
Energie nucléaire
Energie électrochimique
Energies renouvelables
Conversion et gestion de l’énergie électrique
Socio-Economie de l’énergie
Matériaux pour l’énergie
Panorama des formations proposées par les universités et écoles des Hauts de France.
Table ronde de synthèse : quelle attractivité pour le territoire ?
Plus d’information : https://nextcloud.univ-lille.fr/index.php/s/Ynw6Le8irp65yJs
Vous êtes conviés à l’évènement Rencontres Entreprises – Recherche pour la Transition écologique en partenariat le CPER ERIN. Nous vous proposons une après-midi de rencontres pour explorer ensemble des défis majeurs pour construire le monde de demain et de stimuler des échanges enrichissants. Entrepreneurs, porteurs de projets, chercheurs nous vous attendons pour des échanges techniques passionnant autour de 3 thématiques clés :
🗓️ Date : 4 juin 🕧 Horaire : 12h30 – 17h00 📍 Lieu : Louvre-Lens
Après un cocktail déjeunatoire d’ouverture pour briser la glace et échanger, les échanges se dérouleront en 3 temps :
Pour vous inscrire : https://forms.office.com/e/QcMbTUxx2S
La 13e vague du concours d’innovation est ouverte. Les projets éligibles peuvent être déposés jusqu’au 2 avril 2024. Le concours d’innovation opéré par la BPI et l’ADEME est dédié aux projets innovants mono-partenaires portés par des startups et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine. Il fait partie de France 2030 et identifier des projets d’innovation à haut potentiel pour l’économie française, dans le but ultime de positionner la France en tant que leader mondial en matière de création, d’accélération du développement et de la mise sur le marché de solutions innovantes, à fort contenu technologique.
Pour candidater, les projets doivent
Les lauréats bénéficieront d’une intervention publique sous la forme d’un co-financement d’un maximum de
Ce financement se constitué à 75% de subvention et 25% d’avances récupérables.
Le dossier de candidature complet est à déposer sur la plateforme Bpifrance avant le 2 avril 2024 à 12h00 (heure de Paris).
Télécharger le cahier des charges
Télécharger le dossier de candidature
Vous n’êtes pas éligibles mais vous portez un projet innovant et rechercher un accompagnement ou des financements, l’un des autres volets de concours d’innovation France 2030 peut correspondre à votre besoin
Vous êtes un jeune chercheur porteur d’un projet entrepreneurial mobilisant une technologie de rupture ? Evaluez votre éligibilité à i-PhD et candidatez pour bénéficier de coaching, de voyage d’étude ou encore de formation et d’un accès privilégié au réseau BPI France.
Vous avez un projet de création d’entreprise de technologies innovante sur le territoire français ou vous avez créé votre entreprise depuis moins de 2 ans ? Votre projet, jusqu’à 1M€ de budget, est peut-être éligible au 3e volet du dispositif, le concours d’innovation I-lab. Les lauréats peuvent obtenir jusqu’à 600K € de subvention pour mener à bien leur projet.
Dans le cadre de son ambition de contribuer au rayonnement de la Recherche régionale, sur le territoire et au-delà, la Région Hauts-de-France un dispositif visant à soutenir l’organisation de manifestations scientifiques et l’édition scientifiques. L’objectif est triple :
Colloques, symposia et les écoles thématiques se tenant en Hauts-de-France :
Plus d’informations : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=MSPA
Colloques, symposia et les écoles thématiques se tenant en Hauts-de-France et répondants aux critères suivants :
Plus d’information : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=MSGA
Le demandeur devra remplir sur le progiciel Galis, un dossier de demande de subvention type selon les modalités qui lui seront indiquées et transmettre l’avis de l’instance décisionnelle de l’établissement de gestion et toute pièce administrative et financière nécessaire. Le bénéficiaire s’engage à faire parvenir au service Recherche de la DRESS l’invitation liée à la manifestation scientifique en question.
Ce dispositif est permanent. Les demandes sont instruites en quatre sessions par an :
La décision d’octroi de l’aide régionale sera rendue par la Commission permanente du Conseil Régional, dans la limite du budget alloué au dispositif.
La publication et la diffusion d’ouvrages originaux, ouvrages collectifs, monographies, articles scientifiques, numéros spéciaux de revue en version imprimée ou en ligne. Cependant sont exclus les projets de publication de thèse , de mémoire ou d’actes liés à une manifestation scientifique ayant bénéficié d’une aide de la Région. De même, les mises à jour, retirages ou rééditions d’ouvrages ne sont pas éligible à ce dispositif.
Le bénéficiaire devra remplir sur le progiciel Galis, un dossier de demande de subvention type selon les modalités qui lui seront indiquées. Les demandes pourront être déposées sur le progiciel Galis au fil de l’eau.
Le choix de l’éditeur devra se faire prioritairement en région Hauts-de-France.
La décision d’octroi de l’aide régionale sera rendue par la Commission Permanente du Conseil Régional, dans la limite du budget alloué au dispositif.
Plus d’information : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=EDSC
La veille est une étape clés dans la construction d’un projet innovant et de son succès. En effet, ce processus vous permet de nourrir votre réflexion et d’assurer l’adéquation de votre stratégie avec le contexte réglementaire et commercial. Au cours de ce webinaire, nous parcourrons avec des spécialistes du sujet les enjeux de ce pilier de l’intelligence économique, les bonnes pratiques ou encore les outils disponibles.
le 17 janvier de 11h00 à 12h30
Visionner en replay : https://youtu.be/xQLTJ6e6b18
Au cœur de la démarche scientifique, l’état de l’art est un exercice particulier. Lors de la construction de votre projet innovant, l’exercice de la candidature à un appel à projet est presque incontournable. Or, dans ces dossiers il est important d’établir un index des connaissances disponibles dans votre domaine. Cependant, les attendus de cet exercice diffèrent sensiblement d’un état de l’art purement académique.
Ce webinaire a pour objectif de vous communiquer les clés pour établir un état de l’art adapté à un appel à projet et ainsi maximiser vos chances de succès.
14 février de 11h00 à 12h30
Replay : https://youtu.be/TO8Fk_03q7A
17 avril de 11h00 à 12h30
Pour faire de votre invention une innovation à succès, permettez lui de rencontrer le bon marché, en abordant les points clés pour
Etudier, en profondeur, les différents aspects du marché visé est une étape clé pour faire de votre projet d’innovation un succès. Ne manquez pas ce webinaire et l’opportunité d’acquérir les bons réflexes à adapter au moment d’établir votre modèle d’affaire et votre stratégie commerciale
Inscription gratuite et obligatoire : https://www.youtube.com/watch?v=5d_aKkQDE18
15 mai de 11h00 à 12h30
Etape indispensable de votre projet, ce document renferme quelques rubriques à préparer avec attention. Ce dossier doit vous permettre de synthétiser vos recherches et votre stratégie de développement. Le business plan vous accompagne et évolue tout au long de votre entreprise entrepreneuriale. Nous parcourrons donc les attendus d’un executive summary, d’un prévisionnel financier ou encore le business plan.
Inscription gratuite et obligatoire : https://youtu.be/KJhcpq4Vzyk
En complément de ce webinaire, nous vous proposons une table ronde en présentiel afin de vous partager les bonnes pratiques nécessaires à la construction de relations pérennes avec vos partenaires. Cette dernière étape de votre projet est primordiale. Ainsi les intervenants traiteront des sujets suivants :
Au programme :
📍 Lieu : INPI, Boulevard CARNOT à Lille.
📅 Date : 21 juin dès 9h00
Inscriptions gratuites et obligatoire via ce lien
Vous faites de la recherche ? Par conséquent, vous créer des valeurs et de la propriété intellectuelle. Protéger et valoriser ces éléments est important voir indispensable. Mais les procédures sont lourdes et couteuses surtout pour les PME. L’INPI et l’Union Européenne proposent un ensemble de solutions pour faciliter l’accès des PME à la protection de leur propriété intellectuelle.
Ce soutien financier proposé par l’INPI afin d’encourager les start-up et PME à engager des actions pour protéger leurs innovations et créations prend en charge une partie des frais de PI. L’objectif de cette aide est de convaincre les entreprises de la nécessité d’une stratégie PI dans leur processus de R&D mais aussi de faciliter l’accès à ces outils. Le PASS PI est réservé au PME avec un objet commercial.
A travers le PASS PI, l’INPI prend en charge 50 % d’une prestation PI incluses dans l’une des catégories suivantes :
Et comment ça se passe concrètement ?
Une fois votre prestation choisie en concertation avec le chargé d’affaires, vous bénéficiez d’un soutien rapide et opérationnel : votre dépense est financée à 50 % par l’INPI. Le coût de votre prestation peut atteindre 6 000 €, jusqu’à 3 000 € de financement par l’INPI.
Au total, le dispositif PASS PI vous permet de financer jusqu’à 3 prestations dans la vie de votre entreprise, à travers 3 Pass PI distincts. Pour un montant d’aide cumulé par entreprise de 5 000 €.
Découvrez aussi les permanences de l’INPI. Ces rendez-vous ont pour objectif d’apporter un premier niveau d’information. Ils sont gratuits et sur prise de rendez-vous préalable hautsdefrance@inpi.fr
Adresse : INPI – 97, boulevard Carnot – CS 10028 – 59040 Lille Cedex
https://www.inpi.fr/services-et-prestations/master-class-pi
La Master Class PI est un accompagnement proposé par l’INPI pour faire de la propriété intellectuelle un facteur clef de succès des entreprises. Composé de temps de formation et de coachings personnalisés, il s’adresse aux dirigeants et aux fonctions exécutives d’entreprise qui souhaitant être conseillés dans la définition de leur stratégie de propriété intellectuelle.
Le développement de produits et services avec des technologies nouvelles et à forte valeur ajoutée représente un investissement (très) important. La PI est indispensable pour maximiser, consolider et protéger l’avantage concurrentiel qui découle de cet investissement. A travers cet accompagnement, découvrez et adoptez les outils de propriété intellectuelle les plus adaptés à vos objectifs de développement.
Vous pourrez ainsi apprendre comment
Et comment ça se passe concrètement ?
Tout d’abord l’INPI vous proposera un atelier d’ouverture constitué de 2 journée de formation collective et un diagnostic d’une demi-journée individuel dans votre entreprise. L’objectif est de définir, avec votre chargé d’affaire INPI, un ensemble d’actions à travailler pour développer et optimiser votre stratégie PI.
Suivront 4 demi-journées de coaching par des spécialistes de la PI et de l’innovation :
Cette étape se conclu par une demi-journée de débriefing notamment pour coconstruire votre stratégie PI à court et long terme. Enfin, la MASTER CLASS se conclura par une journée collective afin de se challenger mutuellement.
Au total, 6 jours de formation sur 6 mois (42h de formation), dont la moitié du temps en entreprise sous forme de coaching individuel et personnalisé afin de vous garantir une progression à votre rythme et de vous permettre de monter en compétences pour concevoir et mener en toute autonomie votre stratégie PI.
Cette prestation présente un coup de 3 000 €
Les fonds pour les PME, est un programme de l’Union Européenne destiné à aider les petites et moyennes entreprises (PME) à protéger leurs droits de propriété intellectuelle (PI). Il s’agit d’un moyen juridique d’éviter l’exploitation par un tiers d’idées, de produits ou de services présentant un caractère unique, ne soient copiés ou utilisés sans votre autorisation. Les Fonds pour les PME concernent de nombreux actifs différents tels que
Pour en bénéficier, il suffit au représentant d’une PME implanté dans l’Union Européenne de déposée sa demande. Les fonds sont limités et délivrés au fil de l’eau sur le principe du « premier arrivé, premier servi ». Pour d’informations sur le Fonds pour les PME « Ideas Powered for business » consultez l’appel à propositions. Vous pouvez également nous envoyer une demande de renseignements par courrier électronique dans l’une des langues officielles de l’UE : customercare@euipo.europa.eu
Le réseau EEN accompagne les entreprises européennes à travers leur parcours d’innovation et d’internationalisation. Les conseillers EEN peuvent répondre à vos questions et vous orientez pour vos stratégies de PI à l’international.
Le pôle Europe Recherche Innovation est à votre disposition pour vous soutenir dans vos projet de recherche, répondre à vos questions et vous orienter dans vos projets de recherche
Contactez-nous !
pole_ERI@hautsdefrance-id.fr