Avec la loi de finances 2022, un nouveau crédit d’impôt fait son entrée pour booster les collaborations entre entreprises et laboratoires académiques pour compenser le doublement des factures de sous-traitance des organismes publics de recherche dans l’assiette du CIR. Bienvenue au Crédit d’Impôt Collaboration (CRC) ! Plongeons dans les détails de ce dispositif essentiel pour rapprocher laboratoires et entreprises en quelques questions.
Toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, peu importe leur forme juridique ou taille, à condition d’être soumises au régime réel d’imposition, automatiquement ou sur option. Le contrat de collaboration doit être signé avec un ORDC entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
Pour faire qualifier votre établissement comme ORDC suivez la procédure du MESR consultable via ce lien
Les opérations éligibles sont les mêmes que celles du CIR :
Ces recherches doivent se dérouler dans l’UE ou un État membre de l’Espace économique européen avec une convention d’assistance administrative contre la fraude et l’évasion fiscale.
Pour être éligibles, les dépenses doivent être facturées par l’ORDC et inclure :
Les montants facturés sont réduits des aides publiques à la recherche et l’innovations perçues.
Pour obtenir le crédit d’impôt, l’entreprise doit remplir une déclaration selon son régime d’imposition :
Le crédit d’impôt est calculé sur les dépenses de l’année civile :
Vous êtes conviés à l’évènement Rencontres Entreprises – Recherche pour la Transition écologique en partenariat le CPER ERIN. Nous vous proposons une après-midi de rencontres pour explorer ensemble des défis majeurs pour construire le monde de demain et de stimuler des échanges enrichissants. Entrepreneurs, porteurs de projets, chercheurs nous vous attendons pour des échanges techniques passionnant autour de 3 thématiques clés :
🗓️ Date : 4 juin 🕧 Horaire : 12h30 – 17h00 📍 Lieu : Louvre-Lens
Après un cocktail déjeunatoire d’ouverture pour briser la glace et échanger, les échanges se dérouleront en 3 temps :
Pour vous inscrire : https://forms.office.com/e/QcMbTUxx2S
La 13e vague du concours d’innovation est ouverte. Les projets éligibles peuvent être déposés jusqu’au 2 avril 2024. Le concours d’innovation opéré par la BPI et l’ADEME est dédié aux projets innovants mono-partenaires portés par des startups et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine. Il fait partie de France 2030 et identifier des projets d’innovation à haut potentiel pour l’économie française, dans le but ultime de positionner la France en tant que leader mondial en matière de création, d’accélération du développement et de la mise sur le marché de solutions innovantes, à fort contenu technologique.
Pour candidater, les projets doivent
Les lauréats bénéficieront d’une intervention publique sous la forme d’un co-financement d’un maximum de
Ce financement se constitué à 75% de subvention et 25% d’avances récupérables.
Le dossier de candidature complet est à déposer sur la plateforme Bpifrance avant le 2 avril 2024 à 12h00 (heure de Paris).
Télécharger le cahier des charges
Télécharger le dossier de candidature
Vous n’êtes pas éligibles mais vous portez un projet innovant et rechercher un accompagnement ou des financements, l’un des autres volets de concours d’innovation France 2030 peut correspondre à votre besoin
Vous êtes un jeune chercheur porteur d’un projet entrepreneurial mobilisant une technologie de rupture ? Evaluez votre éligibilité à i-PhD et candidatez pour bénéficier de coaching, de voyage d’étude ou encore de formation et d’un accès privilégié au réseau BPI France.
Vous avez un projet de création d’entreprise de technologies innovante sur le territoire français ou vous avez créé votre entreprise depuis moins de 2 ans ? Votre projet, jusqu’à 1M€ de budget, est peut-être éligible au 3e volet du dispositif, le concours d’innovation I-lab. Les lauréats peuvent obtenir jusqu’à 600K € de subvention pour mener à bien leur projet.
La veille est une étape clés dans la construction d’un projet innovant et de son succès. En effet, ce processus vous permet de nourrir votre réflexion et d’assurer l’adéquation de votre stratégie avec le contexte réglementaire et commercial. Au cours de ce webinaire, nous parcourrons avec des spécialistes du sujet les enjeux de ce pilier de l’intelligence économique, les bonnes pratiques ou encore les outils disponibles.
le 17 janvier de 11h00 à 12h30
Visionner en replay : https://youtu.be/xQLTJ6e6b18
Au cœur de la démarche scientifique, l’état de l’art est un exercice particulier. Lors de la construction de votre projet innovant, l’exercice de la candidature à un appel à projet est presque incontournable. Or, dans ces dossiers il est important d’établir un index des connaissances disponibles dans votre domaine. Cependant, les attendus de cet exercice diffèrent sensiblement d’un état de l’art purement académique.
Ce webinaire a pour objectif de vous communiquer les clés pour établir un état de l’art adapté à un appel à projet et ainsi maximiser vos chances de succès.
14 février de 11h00 à 12h30
Replay : https://youtu.be/TO8Fk_03q7A
17 avril de 11h00 à 12h30
Pour faire de votre invention une innovation à succès, permettez lui de rencontrer le bon marché, en abordant les points clés pour
Etudier, en profondeur, les différents aspects du marché visé est une étape clé pour faire de votre projet d’innovation un succès. Ne manquez pas ce webinaire et l’opportunité d’acquérir les bons réflexes à adapter au moment d’établir votre modèle d’affaire et votre stratégie commerciale
Inscription gratuite et obligatoire : https://www.youtube.com/watch?v=5d_aKkQDE18
15 mai de 11h00 à 12h30
Etape indispensable de votre projet, ce document renferme quelques rubriques à préparer avec attention. Ce dossier doit vous permettre de synthétiser vos recherches et votre stratégie de développement. Le business plan vous accompagne et évolue tout au long de votre entreprise entrepreneuriale. Nous parcourrons donc les attendus d’un executive summary, d’un prévisionnel financier ou encore le business plan.
Inscription gratuite et obligatoire : https://youtu.be/KJhcpq4Vzyk
En complément de ce webinaire, nous vous proposons une table ronde en présentiel afin de vous partager les bonnes pratiques nécessaires à la construction de relations pérennes avec vos partenaires. Cette dernière étape de votre projet est primordiale. Ainsi les intervenants traiteront des sujets suivants :
Au programme :
📍 Lieu : INPI, Boulevard CARNOT à Lille.
📅 Date : 21 juin dès 9h00
Inscriptions gratuites et obligatoire via ce lien
Vous faites de la recherche ? Par conséquent, vous créer des valeurs et de la propriété intellectuelle. Protéger et valoriser ces éléments est important voir indispensable. Mais les procédures sont lourdes et couteuses surtout pour les PME. L’INPI et l’Union Européenne proposent un ensemble de solutions pour faciliter l’accès des PME à la protection de leur propriété intellectuelle.
Ce soutien financier proposé par l’INPI afin d’encourager les start-up et PME à engager des actions pour protéger leurs innovations et créations prend en charge une partie des frais de PI. L’objectif de cette aide est de convaincre les entreprises de la nécessité d’une stratégie PI dans leur processus de R&D mais aussi de faciliter l’accès à ces outils. Le PASS PI est réservé au PME avec un objet commercial.
A travers le PASS PI, l’INPI prend en charge 50 % d’une prestation PI incluses dans l’une des catégories suivantes :
Et comment ça se passe concrètement ?
Une fois votre prestation choisie en concertation avec le chargé d’affaires, vous bénéficiez d’un soutien rapide et opérationnel : votre dépense est financée à 50 % par l’INPI. Le coût de votre prestation peut atteindre 6 000 €, jusqu’à 3 000 € de financement par l’INPI.
Au total, le dispositif PASS PI vous permet de financer jusqu’à 3 prestations dans la vie de votre entreprise, à travers 3 Pass PI distincts. Pour un montant d’aide cumulé par entreprise de 5 000 €.
Découvrez aussi les permanences de l’INPI. Ces rendez-vous ont pour objectif d’apporter un premier niveau d’information. Ils sont gratuits et sur prise de rendez-vous préalable hautsdefrance@inpi.fr
Adresse : INPI – 97, boulevard Carnot – CS 10028 – 59040 Lille Cedex
https://www.inpi.fr/services-et-prestations/master-class-pi
La Master Class PI est un accompagnement proposé par l’INPI pour faire de la propriété intellectuelle un facteur clef de succès des entreprises. Composé de temps de formation et de coachings personnalisés, il s’adresse aux dirigeants et aux fonctions exécutives d’entreprise qui souhaitant être conseillés dans la définition de leur stratégie de propriété intellectuelle.
Le développement de produits et services avec des technologies nouvelles et à forte valeur ajoutée représente un investissement (très) important. La PI est indispensable pour maximiser, consolider et protéger l’avantage concurrentiel qui découle de cet investissement. A travers cet accompagnement, découvrez et adoptez les outils de propriété intellectuelle les plus adaptés à vos objectifs de développement.
Vous pourrez ainsi apprendre comment
Et comment ça se passe concrètement ?
Tout d’abord l’INPI vous proposera un atelier d’ouverture constitué de 2 journée de formation collective et un diagnostic d’une demi-journée individuel dans votre entreprise. L’objectif est de définir, avec votre chargé d’affaire INPI, un ensemble d’actions à travailler pour développer et optimiser votre stratégie PI.
Suivront 4 demi-journées de coaching par des spécialistes de la PI et de l’innovation :
Cette étape se conclu par une demi-journée de débriefing notamment pour coconstruire votre stratégie PI à court et long terme. Enfin, la MASTER CLASS se conclura par une journée collective afin de se challenger mutuellement.
Au total, 6 jours de formation sur 6 mois (42h de formation), dont la moitié du temps en entreprise sous forme de coaching individuel et personnalisé afin de vous garantir une progression à votre rythme et de vous permettre de monter en compétences pour concevoir et mener en toute autonomie votre stratégie PI.
Cette prestation présente un coup de 3 000 €
Les fonds pour les PME, est un programme de l’Union Européenne destiné à aider les petites et moyennes entreprises (PME) à protéger leurs droits de propriété intellectuelle (PI). Il s’agit d’un moyen juridique d’éviter l’exploitation par un tiers d’idées, de produits ou de services présentant un caractère unique, ne soient copiés ou utilisés sans votre autorisation. Les Fonds pour les PME concernent de nombreux actifs différents tels que
Pour en bénéficier, il suffit au représentant d’une PME implanté dans l’Union Européenne de déposée sa demande. Les fonds sont limités et délivrés au fil de l’eau sur le principe du « premier arrivé, premier servi ». Pour d’informations sur le Fonds pour les PME « Ideas Powered for business » consultez l’appel à propositions. Vous pouvez également nous envoyer une demande de renseignements par courrier électronique dans l’une des langues officielles de l’UE : customercare@euipo.europa.eu
Le réseau EEN accompagne les entreprises européennes à travers leur parcours d’innovation et d’internationalisation. Les conseillers EEN peuvent répondre à vos questions et vous orientez pour vos stratégies de PI à l’international.
Le pôle Europe Recherche Innovation est à votre disposition pour vous soutenir dans vos projet de recherche, répondre à vos questions et vous orienter dans vos projets de recherche
Contactez-nous !
pole_ERI@hautsdefrance-id.fr
Le RéVER (Réseau Valorisation Entreprises Recherche) est animé par HDFID pour créer du lien entre l’entreprise et la recherche. Son objectif est de dynamiser l’écosystème de recherche régional pour soutenir son rayonnement scientifique, technologique et économique.
La recherche des Hauts-de-France est riche d’expertises et de pôles d’excellence qui méritent d’être reconnus. Il existe un manque de liens entre les universités de la région mais aussi entre les acteurs privés de la recherche et les acteurs académiques.
Nous avons besoin de « jouer collectifs », de mutualiser les efforts pour aller plus loin.
Journées de rencontre thématiques
Ateliers autour de problématiques spécifiques à la valorisation
Webinaire
Votre opération de R&D vous semble dans une impasse technique ? Vous êtes confronté à des verrous technologiques que vous ne parvenez pas à lever ? Grâce à leur expertise développée grâce à des partenariats internationaux mais également avec des entreprises, les laboratoires régionaux ont probablement déjà étudié des problématiques similaires aux vôtres. Vous pourrez donc bénéficier de connaissances à la pointe de l’état de l’art pour concevoir des approches inédites permettant d’atteindre vos objectifs techniques.
Venez découvrir ces laboratoires de recherche et l’entendue de leurs expertises sur le site Plug in labs Hauts-de-France, la vitrine des expertises académiques en région. Vous souhaitez être mis en relation avec un laboratoire ou être conseillé pour identifier le laboratoire ? Contactez-moi.
Les opérations de recherche que vous réalisez avec un laboratoire peuvent obtenir des financements nationaux, régionaux ou européens. En fonction de leurs domaines et de leurs objectifs, les dispositifs publics de soutien à la recherche peuvent financer une partie importante de vos dépenses.
De plus, en France, les entreprises réalisant des travaux de recherche peuvent bénéficier, sous conditions, de crédit d’impôt correspondant à 30% des dépenses consacrées à la recherche, qui peuvent inclure les factures des laboratoires. C’est le CIR. Dans le cadre d’opérations de recherche collaboratives menées conjointement entre une entreprise et un laboratoire, l’entreprise pourra déduire de ses impôts jusqu’à 50% des montants facturés par le laboratoire (coût réels).
Enfin, le dispositif CIFRE permet de recruter un diplômé de niveau master pour une période de 36 mois afin de lui confier une mission de recherche dans le cadre d’une thèse de doctorat encadrée par un laboratoire de recherche académique. L’entreprise percevra une subvention annuelle de 14 000 €. Le doctorant quant à lui recevra un salaire brut annuel minimum de 23 484 €. Les heures de recherche réalisées par le doctorant sont éligibles au crédit d’impôt recherche. Par ailleurs, si vous recrutez le doctorant en CDI à l’issue de sa thèse, il pourra bénéficier pendant 2 ans du statut de jeune docteur. Ce statut permet, dans le cadre du calcul du CIR, de doubler les dépenses afférentes à ce salarié.
Vous êtes une entreprise innovante et menez des projets de recherche. Les chercheurs développent une expertise pointue dans des domaines très diversifiés et des compétences peuvent être mises au profit de l’entreprise en synergie avec les collaborateurs en place. Certains chercheurs sont même demandeurs de collaboration avec des entreprises ou des centres techniques leurs permettant de confronter leurs connaissances au terrain.
Une collaboration peut permettre un gain de temps inestimable, sans compter une montée en compétence des équipes !
L’investissement dans des équipements de pointe est souvent très coûteux et difficilement envisageable pour une PME. En Région, plusieurs plateformes et laboratoire peuvent mettre leurs équipements à disposition des entreprises. Par ailleurs, vous pouvez également bénéficier des conseils et de l’expertises des chercheurs pour optimiser votre utilisation des équipements. Pour identifier les équipements pouvant répondre à vos besoins consultez l’espace équipements de Plug in Labs.
Vous êtes à la recherche d’une technologie mais vous ne souhaitez pas entamer un processus de développement coûteux, long et incertain ? La technologie qu’il vous faut existe peut-être déjà. En effet, les laboratoires développent des nouvelles technologies aux applications variées dans de nombreux domaines. Nous pouvons vous mettre en relation avec nos partenaires pour identifier les technologies disponibles.
La technologie peut alors évoluer en collaboration avec les inventeurs et votre entreprise. Les chercheurs apprécient particulièrement ce type de collaboration qui constitue un enrichissement réel pour leur recherche.
La collaboration avec la recherche peut être un excellent levier pour développer votre technicité et vos avantages concurrentiels. Ces partenariats peuvent prendre de nombreuses formes et je peux vous accompagner pour y voir plus clair.
Vous pouvez aussi consulter le site Plug in Labs Hauts de France pour identifier l’ensemble des expertises régionales.
Chargée de projet Europe Recherche Innovation
Hauts-de-France Innovation Développement
Mandaté par Madame Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe GILLET a mené une étude destinée à renforcer et à simplifier l’écosystème national de la recherche. Cette mission a pu aboutir à un rapport présenté en juin dernier.
Il existe une dissonance forte entre le rang économique de la France et son niveau en matière de recherche, tant sur la recherche d’excellence, que sur la recherche moyenne et la production de publication ou brevet. De plus depuis plusieurs années il n’y a pas d’amélioration et la France se trouve distanciée dans certains domaines stratégiques (comme les vaccins à ARN messagers ou l’intelligence artificielle).
Ceci s’explique notamment en raison de
Cela est décrit comme un frein à la capacité, décrite comme primordiale, à se saisir des « basculement de la science à temps » au risque de subir un retard impossible à rattraper.
Par ailleurs, la part du PIB dédié au financement de la recherche en France est (très) inférieur à la moyenne de l’OCDE. (NB : Le rapport note également que les résultats des efforts d’investissements consentis dans le cadre de la LPR – Loi de Programmation de la Recherche – et de France 2030 ne sont pas encore perceptibles).
En somme, si au niveau mondial, le niveau de la recherche française apparait plutôt moyen. Il est a noté cependant un contexte mondial de baisse des découvertes de rupture depuis les années 1980. Les causes de cette réalité sont multiples mais il est possible d’accuser une plus faible acceptation du risque et une planification toujours plus fort avec pour conséquence une créativité bridée.
Face à ce constat les auteurs du rapport ont défini 6 objectifs et des propositions d’action associées
Proposition 1 : Assurer une représentation permanente de la science au plus haut niveau de l’État.
Proposition 2 : Organiser de manière cohérente l’inter ministérialité en assurant au MESR un rôle de chef d’orchestre de la politique scientifique nationale.
Proposition 3 : Assurer l’acculturation des services de l’État aux enjeux et aux spécificités de la recherche et aux grands défis scientifiques.
Proposition 4 :Mettre en place une prospective nationale dynamique réalisée par les ONR et construite collectivement pour permettre un suivi en temps réel des avancées de la science et alimenter la stratégie de recherche du pays
Proposition 5 :Mettre en place les conditions requises pour permettre aux ONR d’assurer le rôle d’agences de programmes.
Les ONR doivent être en capacité de coordonner des programmes à l’initiative de l’État mais aussi de proposer des programmes exploratoires sur de nouveaux champs de connaissance. La mise en place et la gestion des AAP en lien avec les programmes sont confiés à l’ANR.
Proposition 6 : Réaffirmer et le lien entre les ONR et les universités tout en clarifiant la place de chacun :
Proposition 7 : Organiser la consolidation des données de gestion, de pilotage et d’évaluation d’une unité.
Priorité d’ordre 1 dans une trajectoire de simplification dont les attendus sont triples :
Proposition 8 : Développer des infrastructures partagées d’appui à la recherche dans les sites
Le principe de “Pas de mauvaises portes” est central dans cette proposition pour permettre aux usagers de ne pas avoir à gérer des règles si différentes entre les tutelles ainsi que le fastidieux circuit de validation et de signatures par chacune d’entre elles.
Proposition 9 : Définir un cadre clair et simplifié de gestion administrative des UMR (Unités Mixtes de Recherche)
Les acteurs du site définissent ce cadre et l’inscrivent dans une convention. Il constitue un objectif
Proposition 10 : Renforcer et soutenir la responsabilité confiée aux Directeurs d’Unités
Proposition 11 : Renforcer les compétences d’administration de la recherche dans les établissements et les unités de recherche
Proposition 12 : Mettre en œuvre une nouvelle approche budgétaire qui permettrait de financer la recherche pour répondre simultanément aux enjeux de court et de long termes, appliquée ou non
Proposition 13 : Attribuer une enveloppe de recherche, pour une période de 3 ans, à tous les jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs permanents recrutés annuellement
Proposition 14 : Adapter les processus et les objectifs d’évaluation, en particulier les évaluations réalisées par le HCERES, aux évolutions qui découleront de ces propositions.
AB, Chargée de projets Europe Recherche Innovation chez HDFID
HCERES : Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur – https://www.hceres.fr/fr